Notification

Code CED et déchets dangereux

Tous les déchets produits ont un code européen des déchets (CED) correspondant. Vous trouverez ces codes dans le catalogue européen des déchets. Le code CED lui-même se compose de six chiffres, tandis qu'un astérisque à côté du code indique que le déchet est considéré comme dangereux. Il est alors obligatoire d'entamer une procédure de notification auprès du gouvernement (règlements européens n° 259/93 et n° 1013/2006).

Transport

Si vous souhaitez exporter ou importer des déchets dangereux via un État membre de l'UE, vous devez respecter le règlement européen sur les transferts de déchets (European Waste Shipment Regulation, ou EVOA en néerlandais). Avant de transporter des déchets dangereux à travers la frontière, vous devez conclure un contrat avec le destinataire des déchets. Vous devez également obtenir l'autorisation des pays de transit.

Notification d'assistance

Nous disposons des connaissances, de l'expérience et des procédures nécessaires pour organiser le transport de déchets dangereux conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous effectuons les notifications pour nos propres matériaux, mais aussi en tant que service pour nos fournisseurs et nos clients.

Pour soutenir au mieux nos partenaires commerciaux, nous pouvons les aider à se conformer à la législation en matière de recyclage des déchets. Nous avons les bons contacts avec les autorités en ce qui concerne ces processus de déclaration.

En cas de besoin, nous pouvons vous fournir toute l'assistance nécessaire concernant le processus de notification.